Conditions générales d’utilisation et service
Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, de nos prestations SEO et la relation contractuelle avec chaque client.
4 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter en toutes circonstances.
Définitions
Certains termes techniques sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension de cette relation contractuelle.
- « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant une prestation SEO (analyse sémantique, audit, accompagnement).
- « Prestataire » : la société administrant le site et fournissant les services d’architecture sémantique SEO.
- « Architecture sémantique » : organisation de contenus éditoriaux selon des clusters de mots-clés, basée sur l’analyse d’intention et de pertinence.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
Utilisation des services
Le site et ses services sont exclusivement destinés aux professionnels souhaitant renforcer leur visibilité en ligne via une structure SEO avancée.
Éligibilité
L’accès au site et aux services implique d’avoir la capacité légale, à titre personnel ou au nom de la société représentée.
La majorité légale et l'engagement contractuel sont requis.
Responsabilités utilisateur
Toute utilisation doit s’effectuer dans le respect de la loi, des bonnes pratiques et des droits de propriété intellectuelle.
- Utiliser le site de façon loyale, sans atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des données.
- Fournir des informations exactes lors des demandes ou du formulaire de contact.
- Respecter les droits d’auteur, les bases de données ou autres contenus protégés du site.
- Ne pas tenter d’extraire ou de reproduire massivement les contenus.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
- Attaquer ou perturber la sécurité, le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
- Usurper l’identité d’une autre personne, d’un représentant de l’entreprise ou d’un expert.
- Diffuser des informations ou contenus à caractère diffamatoire, illégal ou commercial sans accord.
- Utiliser un robot ou procédé automatisé pour collecter massivement des données.
- Contourner ou violer toute mesure de protection mise en place.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant textes, logos, visuels, schémas, sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contenus transmis par formulaire restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être exploités uniquement pour la prestation demandée.
Droits sur le contenu:
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contributions, mais garantissez leur caractère licite et non confidentiel.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données respecte notre politique dédiée et les droits RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations et conseils fournis le sont à titre indicatif pour aider à la prise de décision. Résultats variables selon contexte.
Absence de garantie:
Aucune promesse de résultat n’est faite. Résultats différents selon secteur, marché et évolution algorithmique.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est expressément limitée à la prestation accomplie, sans couvrir circonstances imprévisibles ou extensions à des tiers.
Indemnisation
Toute conduite illicite engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur, lequel s’engage à indemniser le site contre tout préjudice subi.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera, en priorité, réglé à l’amiable. Recours à la médiation avant tout contentieux.
Médiation
En cas d’échec à l’amiable, une procédure de médiation indépendante peut être sollicitée pour trouver un accord.
Aucune procédure contentieuse ne débute sans tentative préalable de médiation.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout litige relatif à la consommation.
Plateforme européenne de résolution: Plateforme européenne de résolution
Droit applicable et juridiction
Tout contrat ou litige est régi par la loi française et les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Tout manquement aux conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès en cas de non-respect manifeste.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute évolution fera l’objet d’une mention sur cette page.
Divisibilité
L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Contrat complet
Les présentes énoncent l’intégralité des accords et prévalent sur toute version antérieure.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos demandes relatives aux CGU à l’adresse, mail ou téléphone indiqués.
Adresse email: content@elaraivona.com
Téléphone: +33 4 53 47 91 77
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 4 mars 2026
Version: 1.2